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Grâce à l’alternance les entreprises peuvent recruter
les jeunes qu’elles vont former en les faisant entrer progressivement
dans le monde du travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre une
entreprise et un apprenti (ou son représentant légal) pour
une durée de 1 an à 3 ans (4 ans pour les jeunes handicapés).
Il concerne les jeunes de 15 à 25 ans révolus et leur confère
un statut de salarié à part entière, avec les droits
et obligations qui s'y rapportent (salaire, couverture sociale, congés,
retraite...).
Entreprises concernées : Toutes les entreprises du secteur
artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que les
entreprises du secteur public non industriel et commercial.
Contrat de travail : CDD
Durée : 1 à 3 ans (2 en général).
Période d'essai : 2 mois.
Salaire à verser à l’apprenti : La rémunération
est une fraction du SMIC qui dépend de l’âge et du
niveau du diplôme préparé.
| Ancienneté / Âge |
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15-17 ans |
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18-20 ans |
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21 ans et + |
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| 1ere année |
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25 % du SMIC |
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41 % du SMIC |
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53 % du SMIC* |
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| 2ème année |
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37 % du SMIC |
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49 % du SMIC |
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61 % du SMIC |
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| 3ème année |
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53 % du SMIC |
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65 % du SMIC |
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78 % du SMIC |
* ou du minimum conventionnel s’il est plus
favorable
Limite d'âge de l’apprenti : 15 à 25 ans révolus.
Temps passé en entreprise : Variable selon la formation (environ
2/3 du temps)
Diplôme accessible : CAP – BEP – Bac Pro –
BTS – DUT – Licence et Master Pro – diplôme d’Ingénieur,
dans plus de 500 métiers
Avantages pour l’entreprise :
Un crédit d’impôt
- 1 600 euros par apprenti présent au moins 1 mois par an dans l’entreprise.
- 2 200 euros lorsque le jeune salarié en alternance fait l’objet
de l’ accompagnement personnalisé, renforcé et destiné aux jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et confrontés à un risque d’exclusion professionnelle ou si la qualité
de travailleur handicapé lui est reconnue. Le montant de 2200 euros est également applicable, lorsque l’apprenti est employé par une entreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant », lorsqu’il a signé son contrat d’apprentissage dans le cadre de la formation d’apprenti « junior » ou à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.
- crédit d’impôt spécifique dans le cadre de la formation d’apprenti « junior ».
Une indemnité compensatrice variable selon les régions
- 1 000 euros au moins, par année de cycle de formation.
Des exonérations de cotisations sociales
Pour les entreprises de moins de 11 salariés
- Exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle (à l’exception des cotisations d’accident du travail et des maladies professionnelles).
Pour les entreprises de 11 salariés ou plus
- Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (à l’exception des cotisations d’accident du travail et des maladies professionnelles) et des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle.
Une exonération de la taxe d’apprentissage
- Sont concernées les entreprises qui emploient au moins 1 apprenti
dans l’année et dont la masse salariale est inférieure
à 6 fois le Smic annuel.
- Les entreprises d'au moins 250 salariés, dont le nombre moyen
annuel de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
est supérieur à 3% de l'effectif annuel moyen de l'entreprise,
bénéficient du taux normal de la taxe d'apprentissage (0,5 % de la masse salariale), au lieu de 0,6 % lorsque le pourcentage
de 3% n'est pas atteint.
Une non prise en compte des apprentis dans le calcul de l’effectif
Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif
de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises
à une condition de seuil. Ils le sont pour la tarification des risques
d’accidents du travail et maladies professionnelles.
Démarches à suivre par l’entreprise
Le contrat est adressé pour enregistrement à la chambre de commerce et d’industrie, à la chambre des métiers et de l’artisanat ou à la chambre d’agriculture dont relève l’entreprise.
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