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Grâce à l’alternance les entreprises peuvent recruter
les jeunes qu’elles vont former en les faisant entrer progressivement
dans le monde du travail.
Le contrat de professionnalisation permet à l’entreprise
d’engager un salarié en lui faisant suivre une formation
en alternance sur mesure afin de lui permettre de réussir son insertion
professionnelle et d’acquérir une qualification.
Pour quels jeunes ?
Les jeunes de 16 à 25 ans révolus, les demandeurs d’emplois
âgés de 26 ans et plus
sans qualification, ou qui doivent compléter leur formation initiale.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises assujetties à l’obligation de participation
à la formation professionnelle continue.
Contrat de travail :
- CDD de 6 à 12 mois,
- CDI incluant une durée de professionnalisation de 6 à
12 mois.
Ces durées peuvent être portées à 24 mois selon
la branche dont relève l’entreprise.
Parcours de professionnalisation :
Il comporte des actions d’évaluation, d’accompagnement
et de formation.
Sa durée est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du
CDD ou de l'action de professionnalisation, en cas de CDI, avec un minimum
de 150 heures. Pour certains publics, cette durée peut dépasser
25 %.
Diplômes et qualifications accessibles
Les diplômes du CAP à la licence professionnelle et les Certificats
de Qualification Professionnelle.
Salaire à verser à l’intéressé :
Sa rémunération est une fraction du SMIC qui dépend
de l’âge et du niveau du diplôme préparé.
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moins de 21 ans |
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21-25 ans |
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26 ans et plus |
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| Rémunération |
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55 % à 65 %* du SMIC |
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70 % à 80 %*
du SMIC |
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85 % de la rémunération
conventionnelle** |
* au moins titulaire d’un bac professionnel, d’un titre ou d'un
diplôme professionnel de niveau IV.
**sans être inférieure au Smic.
Avantages pour l’entreprise :
Exonération des cotisations patronales de sécurité
sociale (sauf accidents de travail et maladies professionnelles) sur la partie n’excédant pas le Smic pour les contrats
conclus avec des jeunes de moins de 26 ans, ou avec des demandeurs d’emploi
de 45 ans et plus. Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) bénéficient en outre de l’exonération des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Versement à l’entreprise par l’OPCA (Organisme Paritaire
Collecteur Agréé) d’un forfait par heure de formation.
Il est variable, selon la branche dont relève l’entreprise.
Possibilité de prise en charge par l’OPCA de la formation
du tuteur et des dépenses liées à l’exercice
de la fonction tutorale.
Possibilité de recevoir des ASSEDIC une aide forfaitaire lorsque
l’employeur embauche un allocataire du régime d’assurance
chômage.
Non prise en compte du salarié dans l’effectif de l’entreprise
pour le calcul des seuils fiscaux et sociaux.
Dispense du versement de l’indemnité de fin de contrat,
en cas de CDD.
Démarches à suivre par l’entreprise :
Signature du contrat sur la base d’un modèle type (Cerfa),
Convention de formation employeur/organisme de formation,
Demande de prise en charge à l’OPCA.
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